Assurance maladie universelle : Voici les catégories de personnes assujetties, le chronogramme d’intégration débute le 1er janvier 2024
Le Togo vient de marquer un grand pas en avant dans le cadre du processus de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle dans le pays.
Le sujet a été en effet largement abordé par le gouvernement réuni en Conseil des ministres ce 04 octobre 2023, à savoir les propositions d’ordre pratique destinées à permettre l’accélération du processus pour un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population.
Les propositions sont articulées autour du panier de soins, des taux de cotisation, de l’architecture de l’assurance maladie universelle, et du chronogramme prévisionnel d’intégration des différentes catégories de la population à l’assurance maladie universelle.
L’on apprend également que l’accent est mis sur l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires, sur la qualité des soins et sur la solidarité.
« Le chronogramme d’intégration des différentes couches et catégories d’affiliés à l’assurance maladie universelle débute le 1er janvier 2024 », a fait savoir le gouvernement.
Les catégories de personnes assujetties
Le premier décret examiné et adopté par le gouvernement fixe le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel. Le communiqué issu du Conseil des ministres fait état de ce que ce texte détermine le panier de soins détaillé des prestations garanties, en prenant en compte la nécessité d’assurer des soins de santé de base et de maintenir l’équilibre technique et financier du régime.
Il définit trois groupes ou catégories de personnes assujetties à l’assurance maladie universelle : d’abord les agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires, ensuite les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole, et enfin les personnes vulnérables.
Les différentes catégories d’assujettis ont la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires. « L’adoption de ce décret permet d’assurer un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population à travers l’assurance maladie universelle », indique le gouvernement.
Les autres décrets adoptés
Le deuxième décret fixe le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle.
Afin d’accroître l’efficacité des prestations, rapprocher les services des usagers et permettre une meilleure communication entre les parties prenantes, la loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle au Togo a en effet prévu la possibilité de délégation de certaines compétences et fonctions de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie universelle à des organismes gestionnaires délégués.
Selon le gouvernement, ce décret offre la possibilité aux organismes gestionnaires de l’assurance maladie universelle de s’appuyer sur des compétences avérées en la matière et de renforcer la proximité avec les populations. Il permettra de renforcer l’efficacité, la célérité et une bonne administration de l’assurance maladie universelle.
Le troisième décret examiné et adopté fixe pour sa part les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’assurance maladie universelle. Il réglemente également les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existants et définit le parcours de soins coordonné que doit suivre l’assuré.
Enfin, le conseil des ministres a examiné et adopté un quatrième décret fixant les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle.
« Ce décret définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base, et en précise les modes de paiement et de recouvrement, définis et adaptés selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus », explique le gouvernement qui précise que « pour les personnes relevant de la catégorie des assujettis vulnérables, il est proposé une contribution mensuelle forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement ».
« L’adoption de ce décret permet à l’organisme de gestion de l’AMU (INAM et CNSS) de disposer des instruments juridiques nécessaires pour amorcer efficacement la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle. Il permet en outre, d’établir un financement équitable qui tient compte des capacités contributives de chacun », lit-on dans le communiqué issu du Conseil.
Le gouvernement a été instruit afin de poursuivre la démarche inclusive et la concertation permanente dans la mise en œuvre du processus de déploiement de l’assurance maladie universelle.
Au demeurant, il se dégage que la réussite de l’accélération du processus de l’assurance maladie universelle au Togo nécessite la collaboration et l’implication de tous à savoir les acteurs sociaux, les pouvoirs publics, les citoyens de même que les partenaires techniques et financiers du pays.
Inscrite au rang des projets prioritaires de la Feuille de route 2020-2025, la couverture sanitaire universelle a été consacrée par la Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise.
David S.