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Un décret fixe les conditions de l’IVG au Bénin

Au Bénin, le gouvernement adopte un décret qui fixe les conditions d’interruptions volontaires de grossesse (IVG). Le texte adopté en Conseil des ministres ce 12 avril 2023, intervient près d’un an et demi après le vote de la loi autorisant l’avortement dans le pays.

Aux termes du décret, l’IVG ne peut se pratiquer que par un médecin, une sage-femme ou un infirmier dûment habilité et dans les formations sanitaires publiques ou privées. Les dernières doivent disposer d’un agrément spécifique délivré par le ministre chargé de la Santé.

Les établissements de santé doivent également « remplir les conditions techniques exigées, assurer une prise en charge psychologique et sociale de la patiente avant et après l’intervention ».

Selon le texte, l’IVG n’est autorisée que dans un délai de douze semaines, sur prescription médicale, quand la grossesse est la conséquence d’un viol, mais aussi quand elle occasionne une situation de détresse matérielle, professionnelle ou morale incompatible avec l’intérêt de la femme et/ou de l’enfant à naître.

Après 12 semaines de grossesse, l’avortement n’est plus autorisé.

Le décret exige par ailleurs le secret professionnel à tous les professionnels intervenant dans la réalisation de l’avortement légal. La clause de conscience est aussi autorisée à ceux « à ceux dont les convictions religieuses ou philosophiques les empêchent d’y prendre part ».

Enfin, les risques particuliers associés à tout avortement doivent être expliqués à la patiente et son consentement libre, éclairé et renouvelé doit également être requis.

Le 21 octobre 2021, l’Assemblée nationale du Bénin avait voté la légalisation de l’avortement, auparavant interdit sauf circonstances exceptionnelles. Chaque année jusqu’à cette date, près de 200 femmes mourraient des suites de complications d’un avortement réalisé dans des conditions non sécurisées.

Cris DADA

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